Mentions Légales
Propriété de la marque "Bati Fissures"
La marque « Bati Fissures » est une marque commerciale déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Elle est la propriété exclusive de la société Bati Experts SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 925108375. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de cette marque, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de la société Bati Experts SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Informations Légales
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- Nom de l’entreprise : BATI EXPERTS
- Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
- SIREN : n°925 108 375
- Inscription au R.C.S. : Lille Métropole
- Code APE : 7120B
- Adresse : 229 RUE DE SOLFERINO 59000 LILLE – FRANCE
- Hébergeur : OVH sas, 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Responsable de la publication : Le responsable de la publication est le président de la société BATI EXPERTS.
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Dernière mise à jour : 01/01/2025
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